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La Breille-les-Pins

Urbanisme

Autorisation d'Urbanisme


Vous souhaitez construire une maison, un abri de jardin, clôturer un terrain, creuser une piscine, faire un carport ? Faut-il déposer un permis de construire, une déclaration préalable ?
Les démarches sont diverses et parfois subtiles, pour mieux s'y retrouver, n'hésitez pas à consulter les démarches à effectuer sur le site du Service Public ou à vous rendre en mairie

FONDATION DU PATRIMOINE
Sauvegardez votre patrimoine grâce au label Fondation du Patrimoine ! Vous êtes propriétaire privé d'un élément bâti du patrimoine de proximité, non protégé au titre des Monuments Historiques, visible depuis la voie publique, sur lequel vous envisagez de réaliser des travaux extérieurs....
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Le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement" (PLUi SLD) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 5 mars 2020. Après avoir été soumis aux communes concernées (dont fait partie notre commune) et aux personnes publiques associées ou consultées afin de formuler un avis sur les règles applicables sur leur territoire, ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2019.

Cette enquête avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers en recueillant les observations, propositions et contre-propositions des habitants, entreprises, associations... sur le projet afin de permettre à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de disposer des éléments nécessaires à sa décision finale (approbation du PLUi visant à remplacer les documents d’urbanisme communaux en vigueur). La commission d'enquête, chargée du bon déroulement de l'enquête publique, a émis son rapport relatant les faits et a donné, dans ses conclusions, son avis personnel et motivé sur le projet, les avis des personnes publiques et les observations, propositions et contre-propositions du public. La communauté d'agglomération a pris acte de ce rapport avant d'approuver le PLUi lors du conseil communautaire du 5 mars 2020. Le PLUi SLD est opposable depuis le 3 avril 2020. Il remplace les documents d'urbanisme des communes concernées.

Vous souhaitez consulter le dossier du PLUi, télécharger le ici


Pour rester à jour des dernières modifications, n'hésitez pas à vous rendre sur le site de la communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
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