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DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations sont publiées au retour du contrôle de légalité par la Préfecture.Cliquez sur les délibérations pour voir le contenu
Convocation - Mise en ligne le 28/03/2023 Liste des délibérations- Mise en ligne le 06/04/2023 DCM 2023-18 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023- Mise en ligne le 06/04/2023 DCM 2023-19 Création de Postes suite à avance de grades - Mise en ligne le 06/04/2023 (abrogé) DCM 2023-20 Modification des limites de l'agglomération de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 06/04/2023 DCM 2023-21 Création de Postes suite à avancement de grades - Mise en ligne le 13/04/2023 Compte rendu de la séance - Mise en ligne le 04/05/2023
Délibérations des années précédentes