02 41 52 02 82
mairie.labreillelespins@orange.fr
PUBLICATIONS DES AUTRES COLLECTIVITES
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Arrêtés préfectoraux +
> Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°105 modification de l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d'eau - Mise en lgne le 15/05/2023
> Arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) des biens immobiliers sur risques naturels , mineurs, technologiques majeurs et les pollutions - mise en ligne le 19/07/2023
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté 2023_67 portant sur les emplacements des bureaux de vote pour l'année 2024 et son annexe - Mise en ligne le 31/08/2023
> Arrêté DIDD-BPEF-2024 n°83 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées aux fins d'appliquer le programme de prospection régionale visant à améliorer et préciser la répartition de certaines espéècs rares de papillons de jour - Mise en ligne le 02/05/2024
> Arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2024 n° 89 du 03 mai 2024 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées dans le cadre des inventaires des cavités souterraines et des évènements de mouvements de terrains associés - Mise en ligne le 06/05/2024
> Arrêté préfectoral SP SAUMUR 2024-17 du 23/05/2024, modifiant (modificatif n°2) celui du 09 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Saumur - Mise en ligne le 29/05/2024
> Arrêté DIDD/BPEF/2024 n°166 portant autorisation de pénétrer dans les propiétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de Maine-et-Loire pour la réalisation du suivi et de l'inventaire de la flore dans le cadre de l'actualisation des connaissances en Pays de la Loire - Mise en ligne le 23/07/2024
Arrêtés ministériels +
> L'arrêté ministériel du 23 avril 2023 reconnaît l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département pour les pertes de récolte sur le cassis et les groseilles suite aux excès de températures du 18 juin 2022 - Mise en ligne le 05/05/2023
> Décret de convocation des électeurs n°2024-226 du 12 mars 2024 - Mise en ligne le 17/05/2024
> Décret no 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale - Mise en ligne le 13/06/2024
Enquêtes publiques, consultations, avis +
> Délibération 2023-030 DC de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire relative à la révision du SCOT - mise en ligne le 05/05/2023
> Délibération 2023-083 DC de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire relative au règlement local de publicité intercommunal - mise en ligne le 26/07/2023
> AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE - Plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Saumur Loire Développement (PLUi SLD) Révision allégée n°1 Intégration de l’inventaire des zones humides dans le PLUi - Mise en ligne 19/04/2024
> Délibération de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire 2024-095 DC portant sur la révision allégée n°1 du PLUi SLD - arrêt de projet et bilan de concertation pour l'intégration des zones humides - Mise en ligne le 17/07/2024
> Avis de révision des listes électorales - Electeurs individuels- Mise en ligne le 19/07/2024
> Avis de révision des listes électorales - Groupements professionnels- Mise en ligne le 19/07/2024