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PUBLICATIONS DES AUTRES COLLECTIVITES
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Arrêtés préfectoraux +
> Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mise en ligne le 05/05/2023
> Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°105 modification de l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d'eau - Mise en lgne le 15/05/2023
> Arrêté préfectoral DRCL/BRE n°2023-27 du 16 mai 2023 - Elections le 9 juin des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales et son annexe - Mise en ligne le 16/05/2023
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-02 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 09/06/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-03 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 30/06/2023 - ABROGE
> Arrêté SP SAUMUR N°2023-28 Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Mise en ligne le 10/07/2023
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-04 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 19/07/2023 - ABROGE
> Arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) des biens immobiliers sur risques naturels , mineurs, technologiques majeurs et les pollutions - mise en ligne le 19/07/2023
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-05 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 27/07/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-07 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 09/08/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-08 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 25/08/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-09 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 31/08/2023 - ABROGE
> Arrêté 2023_67 portant sur les emplacements des bureaux de vote pour l'année 2024 et son annexe - Mise en ligne le 31/08/2023
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-10 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 08/09/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-11 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 14/09/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-12 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 27/09/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-13 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 28/09/2023
> Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°105 modification de l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d'eau - Mise en lgne le 15/05/2023
> Arrêté préfectoral DRCL/BRE n°2023-27 du 16 mai 2023 - Elections le 9 juin des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales et son annexe - Mise en ligne le 16/05/2023
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-02 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 09/06/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-03 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 30/06/2023 - ABROGE
> Arrêté SP SAUMUR N°2023-28 Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Mise en ligne le 10/07/2023
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-04 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 19/07/2023 - ABROGE
> Arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) des biens immobiliers sur risques naturels , mineurs, technologiques majeurs et les pollutions - mise en ligne le 19/07/2023
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-05 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 27/07/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-07 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 09/08/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-08 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 25/08/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-09 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 31/08/2023 - ABROGE
> Arrêté 2023_67 portant sur les emplacements des bureaux de vote pour l'année 2024 et son annexe - Mise en ligne le 31/08/2023
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-10 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 08/09/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-11 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 14/09/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-12 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 27/09/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-13 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 28/09/2023
Arrêtés ministériels +
> L'arrêté ministériel du 29 mars 2023 reconnaît l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département pour les pertes de récolte sur les fruits à pépins et à noyau, ainsi que les pépinières de rosiers et de scions fruitiers - Mise en ligne le 14/04/2023
> L'arrêté ministériel du 23 avril 2023 reconnaît l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département pour les pertes de récolte sur le cassis et les groseilles suite aux excès de températures du 18 juin 2022 - Mise en ligne le 05/05/2023
> L'arrêté ministériel du 23 avril 2023 reconnaît l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département pour les pertes de récolte sur le cassis et les groseilles suite aux excès de températures du 18 juin 2022 - Mise en ligne le 05/05/2023
Enquêtes publiques, consultations, avis +
> Délibération 2023-030 DC de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire relative à la révision du SCOT - mise en ligne le 05/05/2023
> Délibération 2023-083 DC de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire relative au règlement local de publicité intercommunal - mise en ligne le 26/07/2023
> Délibération 2023-083 DC de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire relative au règlement local de publicité intercommunal - mise en ligne le 26/07/2023
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