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ARRÊTÉS & AVIS

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique.

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Arrêtés municipaux temporaires Arrêtés municipaux permanents
> Arrêté 2022-35 portant sur le stationnement et circulation interdite. Prévention incendie de forêt à compter du 19 août
Mise en ligne le 19/08/2022

> Arrêté 2022-36 arrêté portant circulation alternée manuellement sur la « D85 Rue du Vau de Chevré » à La Breille-Les-Pins (49390) (travaux)
Mise en ligne le 02/09/2022 - Abrogé

> Arrêté 2022-37 portant fermeture des Chemins Ruraux dit « Chemin du Mortier de la Cendre, Chemin de la Terre Jaune, Chemin de Mortier Long, Chemin des Landes de commune (en forêt communale), Chemin du Vau Gilbert, Chemin de la Tremblaye, l’Allée du jardin noir et Chemin de la Petite Breille » commune de La Breille-Les- Pins.
Mise en ligne le 02/09/2022

> Arrêté 2022-38 portant abrogation de l’arrêté 2022-35 du 19 août 2022 portant prévention des incendies de forêt, interdisant le stationnement et la circulation sur les chemins communaux
Mise en ligne le 05/09/2022		 > Arrêté 2022-39 portant réglementation de l'éclairage public sur la commune de la Breille-les-Pins
Mise en ligne le 13/09/2022
Décrets Arrêtés préfectoraux
> > Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-08 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire.
Mise en ligne le 07/07/2022 - Abrogé

> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-09 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire.
Mise en ligne le 13/07/2022 - Abrogé

>Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-10 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 21/07/2022 - Abrogé

> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-11 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 28/07/2022 - Abrogé

> Arrêté SIDPC n° 2022-45 : portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre l'incendie en raison d'un risque sévère
Mise en ligne le 03/08/2022 - Abrogé

> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-12 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux  conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 04/08/2022 - Abrogé

> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-13 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux  conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 11/08/2022 - Abrogé

> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-14 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux  conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 22/08/2022 - Abrogé

> Arrêté DRCL/BRE n° 2022-75 du 23 août 2022 portant emplacement des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire et son annexe
Mise en ligne le 25/08/2022

> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-15 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux  conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 01/09/2022

> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-16 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux  conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 08/09/2022

> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-17 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux  conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 16/09/2022

> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-18 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux  conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 22/09/2022
Enquêtes publiques, Avis Autres
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URBANISME

Permis de construire
Numéro d'enregistrement Date de dépôt Nom du bénéficiaire Adresse du terrain Nature de l'opération Date de délivrance Rejet de la déclaration Surface de plancher crée
PC04904518M0005 14/05/2018 ORTICAT Manolo 10 Route de Saumur Construction neuve 17/07/2018   82,39m²
PC04904518M0006 25/05/2018 DEGROS Pascal Route du Doreur Construction neuve 24/07/2018   95,68m²
PC04904518M0007 08/06/2018 BRIANT Yoann 9b, rue Saumuroise Aménagement , construction d'un abri de jardin et d'un garage 25/09/2018   73m²
PC04904519M0001 15/01/2019 DE GRAAF VERREIJT Josepha 15, route du Saumur Agrandissement garage + place de stockage 14/05/2019   61,54m²
PC04904519M0002 11/02/2019 ORTICAT Antonio 5, rue de La Grande Pièce Construction d'une maison d'habitation 13/05/2019   90m²
PC04904520M0002 11/06/2020 MORICEAU Steve 9a route de Bourgueil Rénovation,extension et surévélation d'une ancienne maison d'habitation 28/09/2020   179 m²
PC04904521M0001 22/01/2021 CHAUSSEPIED Nicolas 1 rue de La Blottière Construction d'un garage 16/04/2021   40 m²
PC04904521M0003 18/03/2021 EFFRAY Annie 15, route du Doreur Création d'une annexe de moins de 40m² à usage de buanderie et atelier/cellier 08/04/2021   33,35m²
PC04904521M0004 29/04/2021 BRUERE Frédéric 20 rue des Loges Création d'un CARPORT 12/05/2021   66 m²
PC04904521M0005 27/05/2021 ROUSSIASSE Aurélien et MARTIN Magalie 17 Route du Doreur Extension d'une maison individuelle dans le but de créer un garage et remise atelier 30/06/2021   36,30 m²
Déclarations préalables
Numéro d'enregistrement Date de dépôt Nom du bénéficiaire Adresse du terrain Nature de l'opération Date de délivrance Rejet de la déclaration Surface de plancher crée
DP04904519M0002 16/09/2019 ORTICAT Antonio 5, rue de La Grande Pièce Garage démontable 25/11/2019    
DP04904520M0002 07/09/2020 DAVIAUD Nicolas 1, Chemin de Boutifolle Construction piscine et local technique 26/11/2020   32 m²
DP04904520M0004 04/11/2020 ORTICAT Manolo 10 route de Saumur Mise en place d'une isolation par l'extérieur de bâtiment 10/11/2020   0 m²
DP04904521M0005 03/09/2021 VINET David 20 route de Saumur Réalisation d'une piscine enterrée     30,40m²
DP04904522M0001 08/03/2022 MOUTAULT Gabriel 11 bis rue des Loges Fermeture d'un préau et création de 2 murs
Portail double vantaux		 08/03/2022   0m²
DP04904522M0002 18/03/2022 Maine et Loire Habitat 9 à 14 Rue de fontenelle  Travaux d'économie d'énergie 22/03/2022   0m²
DP04904522M0003 31/05/2022 GIRARD Dominique 10 rue de la Blottière Elevation d'un mur en parpaing 01/06/2022   0m²
DP04904522M0004 28/07/2022 ROTHE Maxime 4 chemin du Poirier de la Groiselette Construction d'une piscine 16/08/2022   40m²
DP04904522M0005 04/08/2022 SYNERGIE TRANSITION 3 impasse de la Petite Breille Installation de 12 panneaux photovoltaique 11/08/2022   0m²
Certificat d'urbanisme opérationnel
Cu04904522M0016 06/09/2022 SAUMUR HABITAT Rue Saumuroise Demande de renseignement - Création d'un lotissement       
Cu04904522M0017 13/09/2022  CABINET VINCI IMMOBILIER  2, route de Bourgueil  Demande de renseignement - reconstruction de bâtiments