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La Breille-les-Pins

ARRÊTÉS & AVIS

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.

Arrêtés municipaux temporaires +

> Arrêté 2022-44 portant limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 04/11/2022
> Arrêté 2022-46 portant permis de stationnement - Mise en ligne le 23/11/2022
> Arrêté 2022-62 portant sur les travaux de maintenance de l'éclairage public - Mise en ligne le 12/12/2022
> Arrêté 2022-64 portant sur le basculement de circulation sur chaussée opposée "rue du Vau de Chevé" - Mise en ligne le 23/12/2022
> Arrêté 2023-05 portant fermeture du chemin commun dit "Chemin de Vernoil à la Petite Breille" - mise en ligne le 21/03/2023
> Arrêté 2023-06 portant deviation de la circulation lors de travaux - Mise en ligne le 24/03/2023
> Arrêté 2023-13 portant sur limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg - Mise en ligne le 04/05/2023
> Arrêté 2023-14 Marché des producteurs de pays pour l'année 2023 - Mise en ligne le 09/05/2023
> Arrêté 2023-15 portant autorisation de circuler et stationner pendant la réalisation de l'étude diagnostic du système d'assainissement collectif - Mise en ligne le 12/05/2023
> Arrêté 2023-16 portant occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales - Mise en ligne le 01/06/2023
> Arrêté 2023-20 portant sur a limittion dela vitesse de la circulation dans le Bourg de la BREILLE-LES-PINS - Mise en ligne le 03/08/2023
> Arrêté 2023-21 portant fermeture des chemins ruraux - Mise en ligne le 14/09/2023
> Arrêté 2023-22 portant circulation alternée pour des travaux de réalisation d'un branchement d'eau potable en fonçage - Mise en ligne le 16/10/2023
> Arrêté 2023-23 portant limitation de la vitesse dans le bourg - Mise en ligne le 07/11/2023
> Arrêté 2023-33 portant occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales - Mise en ligne le 14/12/2023

Arrêtés municipaux permanents +

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