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ARRÊTÉS & AVIS
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Arrêtés municipaux temporaires +
> Arrêté 2022-44 portant limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 04/11/2022
> Arrêté 2022-46 portant permis de stationnement - Mise en ligne le 23/11/2022
> Arrêté 2022-62 portant sur les travaux de maintenance de l'éclairage public - Mise en ligne le 12/12/2022
> Arrêté 2022-64 portant sur le basculement de circulation sur chaussée opposée "rue du Vau de Chevé" - Mise en ligne le 23/12/2022
> Arrêté 2023-05 portant fermeture du chemin commun dit "Chemin de Vernoil à la Petite Breille" - mise en ligne le 21/03/2023
> Arrêté 2023-06 portant deviation de la circulation lors de travaux - Mise en ligne le 24/03/2023
> Arrêté 2023-13 portant sur limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg - Mise en ligne le 04/05/2023
> Arrêté 2023-14 Marché des producteurs de pays pour l'année 2023 - Mise en ligne le 09/05/2023
> Arrêté 2023-15 portant autorisation de circuler et stationner pendant la réalisation de l'étude diagnostic du système d'assainissement collectif - Mise en ligne le 12/05/2023
> Arrêté 2023-16 portant occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales - Mise en ligne le 01/06/2023
> Arrêté 2023-20 portant sur a limittion dela vitesse de la circulation dans le Bourg de la BREILLE-LES-PINS - Mise en ligne le 03/08/2023
> Arrêté 2023-21 portant fermeture des chemins ruraux - Mise en ligne le 14/09/2023
Arrêtés municipaux permanents +
> Arrêté 2022-63 portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48h sur la commune - Mise en ligne le 12/12/2022
> Arrêté 2023-02 Arrêté permanent de police de circulation - Mise en ligne le 10/10/2023
> Arrêté 2023-11 de fixation des limites d'une agglomeration - Mise en ligne le 24/04/2023
> Arrêté 2023-12 portant reglementation de l'utilisation des voies communales et des chemins rurais de la commune dans le cadre de l'exploitation forestiere - Mise en ligne le 24/04/2023
> Arrêté 2023-17 portant sur la désignation d'un lieu de dépôt pour la divagation du bétail - Mise en ligne le 06/07/2023
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