02 41 52 02 82
mairie.labreille-les-pins@wanadoo.fr


ARRÊTÉS & AVIS

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.

Arrêtés municipaux temporaires Arrêtés municipaux permanents

> Arrêté 2022-35 portant sur le stationnement et circulation interdite. Prévention incendie de forêt à compter du 19 août
Mise en ligne le 19/08/2022

> Arrêté 2022-36 arrêté portant circulation alternée manuellement sur la « D85 Rue du Vau de Chevré » à La Breille-Les-Pins (49390) (travaux)
Mise en ligne le 02/09/2022 - Abrogé

> Arrêté 2022-37 portant fermeture des Chemins Ruraux dit « Chemin du Mortier de la Cendre, Chemin de la Terre Jaune, Chemin de Mortier Long, Chemin des Landes de commune (en forêt communale), Chemin du Vau Gilbert, Chemin de la Tremblaye, l’Allée du jardin noir et Chemin de la Petite Breille » commune de La Breille-Les- Pins.
Mise en ligne le 02/09/2022

> Arrêté 2022-38 portant abrogation de l’arrêté 2022-35 du 19 août 2022 portant prévention des incendies de forêt, interdisant le stationnement et la circulation sur les chemins communaux
Mise en ligne le 05/09/2022

> Arrêté 2022-41 portant sur le basculement de circulation sur chaussée opposée « rue du Vau de Chevré »
Mise en ligne le 26/09/2022

> Arrêté 2022-44 Portant limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg de la Breille-les-Pins
Mise en ligne le 04/11/2022

> Arrêté 2022-46 portant permis de stationnement
Mise en ligne le 23/11/2022

> Arrêté 2022-62 portant sur les travaux de maintenance de l'éclairage public
Mise en ligne le 12/12/2022

>Arrêté 2022-64 portant sur le basculement de circulation sur chaussée opposée "rue du Vau de Chevé"
Mise ne ligne le 23/12/2022

> Arrêté 2022-39 portant réglementation de l'éclairage public sur la commune de la Breille-les-Pins
Mise en ligne le 13/09/2022

> Arrêté 2022-63 portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48h sur la commune
Mise en ligne le 12/12/2022

> Arrêté 2023-02 Arrêté permanent de police de circulation - Mise en ligne le 10/10/2023

Décrets Arrêtés préfectoraux
>

>Arrêté 2022-52 : Nomination des membres des commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saumur (modificatif n°10)
Mise en ligne le 05/12/2022

>Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-22 : Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Mise en ligne le 12/12/2022

>Arrêté 2022-54 : Nomination des membres des commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saumur (modificatif n°11)
Mise en ligne le 15/12/2022

> Arrêté N°BCAB 2022-826 portant interdiction de la vente, du transport, du port, de l'utilisation d'articles pyrotechniques et d'artifices de divertissement
Mise en ligne le 16/12/2022

>Arrêté DRCL-BRE 2022-119 portant interdiction temporaire de vente et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de Maine-et-Loire Du samedi 31 décembre 2022 à 20 heures au dimanche 1er janvier 2023
Mise en ligne le 27/12/2022

>Arrêté N°BCAB 2022- 833 portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant du 29 décembre au 2 janvier 2023
Mise en ligne le 27/12/2022

>Arrêté N°BCAB 2022 - 832 portant interdiction, de la vente, du transport, du port, de l'utilisation d'articles pyrotechniques et d'artifices de divertissement du 28 décembre au 2 janvier 2023 pour la vente et du 29 décembre au 2 janvier concernant le transport et l'utilisation
Mise en ligne le 27/12/2022

Enquêtes publiques, Avis Autres
>

> Département de Maine-et-Loire : Arrêté 2022-ACP-0027 portant création de limitation de vitesse sur la RD 155 entre l’intersection avec la RD 10 et l’agglomération de La Breille-les-Pins communes d’Allonnes et de La Breille-les-Pins (hors agglomération) - Mis en ligne le 15/11/2022


URBANISME