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Arrêté 2022-35 portant sur le stationnement et circulation
interdite. Prévention incendie de forêt à compter du 19 août
Mise en ligne le 19/08/2022
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Arrêté 2022-36 arrêté portant circulation alternée manuellement sur la « D85 Rue du Vau de Chevré » à La Breille-Les-Pins (49390) (travaux)
Mise en ligne le 02/09/2022 - Abrogé
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Arrêté 2022-37 portant fermeture des Chemins Ruraux dit « Chemin du Mortier de la Cendre, Chemin de la Terre Jaune, Chemin de Mortier Long, Chemin des Landes de commune (en forêt communale), Chemin du Vau Gilbert, Chemin de la Tremblaye, l’Allée du jardin noir et Chemin de la Petite Breille » commune de La Breille-Les- Pins.
Mise en ligne le 02/09/2022
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Arrêté 2022-38 portant abrogation de l’arrêté 2022-35 du 19 août 2022 portant prévention des incendies de forêt, interdisant le stationnement et la circulation sur les chemins communaux
Mise en ligne le 05/09/2022
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Arrêté 2022-41 portant sur le basculement de circulation sur chaussée opposée « rue du Vau de Chevré »
Mise en ligne le 26/09/2022
> Arrêté 2022-44 Portant limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg de la Breille-les-Pins
Mise en ligne le 04/11/2022
> Arrêté 2022-46 portant permis de stationnement
Mise en ligne le 23/11/2022
> Arrêté 2022-62 portant sur les travaux de maintenance de l'éclairage public
Mise en ligne le 12/12/2022
>Arrêté 2022-64 portant sur le basculement de circulation sur chaussée opposée "rue du Vau de Chevé"
Mise ne ligne le 23/12/2022 |
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Arrêté 2022-39 portant réglementation de l'éclairage public
sur la commune de la Breille-les-Pins
Mise en ligne le 13/09/2022
> Arrêté 2022-63 portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48h sur la commune
Mise en ligne le 12/12/2022
> Arrêté 2023-02 Arrêté permanent de police de circulation - Mise en ligne le 10/10/2023 |