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ARRÊTÉS & AVIS
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Arrêtés municipaux temporaires +
> Arrêté 2022-21 bis autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Mise en ligne le 21/05/2024
> Arrêté 2022-46 portant permis de stationnement - Mise en ligne le 23/11/2022
> Arrêté 2022-62 portant sur les travaux de maintenance de l'éclairage public - Mise en ligne le 12/12/2022
> Arrêté 2023-05 portant fermeture du chemin commun dit "Chemin de Vernoil à la Petite Breille" - mise en ligne le 21/03/2023
> Arrêté 2023-13 portant sur limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg - Mise en ligne le 04/05/2023
> Arrêté 2023-15 portant autorisation de circuler et stationner pendant la réalisation de l'étude diagnostic du système d'assainissement collectif - Mise en ligne le 12/05/2023
> Arrêté 2023-16 portant occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales - Mise en ligne le 01/06/2023
> Arrêté 2023-22 portant circulation alternée pour des travaux de réalisation d'un branchement d'eau potable en fonçage - Mise en ligne le 16/10/2023
> Arrêté 2023-23 portant limitation de la vitesse dans le bourg - Mise en ligne le 07/11/2023
> Arrêté 2023-33 portant occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales - Mise en ligne le 14/12/2023
> Arrêté 2024-01 (arrêté individuel non communicable)
> Arrêté 2024-02 (arrêté individuel non communicable)
> Arrêté 2024-03 portant fermeture du Chemin communal dit "chemin des Hautes Belles" - Mise en ligne le 22/02/2024
> Arrêté 2024-04 (arrêté individuel non communicable)
> Arrêté 2024-05 (arrêté individuel non communicable)
> Arrêté 2024-06 Marché des producteurs de Pays pour l'année 2024 - Mise en ligne le 11/04/2024
> Arrêté 2024-07 Prescrivant le plan communal de Sauvegarde - Mise en ligne le 16/04/2024
> Arrêté 2024-08 portant limitation de la vitesse dans le Bourg - Mise en ligne le 25/04/2024
> Arrêté 2024-09 (arrêté individuel non communicable)
> Arrêté 2024-10 (arrêté individuel non communicable)
> Arrêté 2024-11 portant interdiction et dévition de la circulation dans le bourg - Mise en ligne le 04/07/2024
> Arrêté 2024-12 portant interdiction de circulation sur la VC 12 et du chemin du plan d'eau au lieu-dit "Les Loges" hors agglomération - Mise en ligne le 19/07/2024
> Arrêté 2024-13 portant modification de la vitesse de la circulation sur une partie de la route du Doreur à la Baraudière du 24 au 30 - Mise en ligne le 22/07/2024
Arrêtés municipaux permanents +
> Arrêté 2022-63 portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48h sur la commune - Mise en ligne le 12/12/2022
> Arrêté 2023-02 Arrêté permanent de police de circulation - Mise en ligne le 10/10/2023
> Arrêté 2023-11 de fixation des limites d'une agglomeration - Mise en ligne le 24/04/2023
> Arrêté 2023-12 portant reglementation de l'utilisation des voies communales et des chemins rurais de la commune dans le cadre de l'exploitation forestiere - Mise en ligne le 24/04/2023
> Arrêté 2023-17 portant sur la désignation d'un lieu de dépôt pour la divagation du bétail - Mise en ligne le 06/07/2023