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PUBLICATIONS DES AUTRES COLLECTIVITES
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Arrêtés préfectoraux +
> Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mise en ligne le 05/05/2023
> Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°105 modification de l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d'eau - Mise en lgne le 15/05/2023
> Arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) des biens immobiliers sur risques naturels , mineurs, technologiques majeurs et les pollutions - mise en ligne le 19/07/2023
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté DIDD-BPEF-2024 n°83 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées aux fins d'appliquer le programme de prospection régionale visant à améliorer et préciser la répartition de certaines espéècs rares de papillons de jour - Mise en ligne le 02/05/2024
> Arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2024 n° 89 du 03 mai 2024 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées dans le cadre des inventaires des cavités souterraines et des évènements de mouvements de terrains associés - Mise en ligne le 06/05/2024
> Arrêté préfectoral SP SAUMUR 2024-17 du 23/05/2024, modifiant (modificatif n°2) celui du 09 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Saumur - Mise en ligne le 29/05/2024
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2024-09 Abrogeant l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2024-08 relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 08/10/2024
> Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°105 modification de l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d'eau - Mise en lgne le 15/05/2023
> Arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) des biens immobiliers sur risques naturels , mineurs, technologiques majeurs et les pollutions - mise en ligne le 19/07/2023
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté DIDD-BPEF-2024 n°83 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées aux fins d'appliquer le programme de prospection régionale visant à améliorer et préciser la répartition de certaines espéècs rares de papillons de jour - Mise en ligne le 02/05/2024
> Arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2024 n° 89 du 03 mai 2024 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées dans le cadre des inventaires des cavités souterraines et des évènements de mouvements de terrains associés - Mise en ligne le 06/05/2024
> Arrêté préfectoral SP SAUMUR 2024-17 du 23/05/2024, modifiant (modificatif n°2) celui du 09 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Saumur - Mise en ligne le 29/05/2024
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2024-09 Abrogeant l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2024-08 relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 08/10/2024
Arrêtés ministériels +
>
Enquêtes publiques, consultations, avis +
> Avis d'enquête publique RLPI (Règlement local de Publicité Intercommunal) - Mise en ligne le 12/11/2024