Arrêtés préfectoraux, ministériels et décrets +

> Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mise en ligne le 05/05/2023
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-68 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt - Mise en ligne le 08/10/2025
> Arrêté DRAJ/BRE n°2026-38 fixant la liste des bureaux de vote pour l'année 2026 - Mise en ligne le 26/02/2026
> Arrêté préfectoral n°273 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de Maine-et-Loire pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel demandée par le Conservatoire Botanique National de Brest - Mise en ligne le 26/03/2026
> Arrêté préfectoral d'autorisation DCPPAT 2026 N°315 porte homologation du Plan Annuel de Répartition 2026 au bénéfice de la Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau du bassin de l’Authion - Mise en ligne le 16/04/2026
> Arrêté préfectoral porant extension de l'emprise placée sous Régime Forestier de la forêt communale de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 30/04/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-1 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 05/06/2026 (abrogé)
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-2 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 19/06/2026
> Arrêté SIDPC n°2026-51 portant mesures temporaires et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie "élevé" (orange) - Mise en ligne le 22/06/2026 - ABROGE
> Arrêté n° SIDPC 2026-50 portant restriction temporaire d'activité dans le cadre de la vigilace rouge canicule - Mise en ligne le 22/06/2026
> Arrêté n°SIDPC 2026-52 portant limitation temporaire de certains travaux agricoles - Mise en ligne le 24/06/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-3 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 24/06/2026
> Arrêté SIDPC n°2026-53 portant abrogation de l'Arrêté SIDPC n°2026-51 portant mesures temporaires et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie "élevé" (orange) - Mise en ligne le 30/06/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-4 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 02/07/2026 - Restrictions particuliers et collectivités
Arrêté SIDPC n°2026-57 portant mesures temporaires et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie "élevé" (orange) - Mise en ligne le 07/07/2026
> Arrêté SIDPC n°2026-58 portant limitation temporaire de certains travaux agricoles - mise en ligne le 07/07/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-5 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 02/07/2026 - Restrictions particuliers et collectivités
> Arrêté SIDPC n°2026-59 portant mesures temporaires et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie "élevé" (orange) - Mise en ligne le 09/07/2026
> Arrêté n°SIDPC 2026-60 portant restriction temporaires d'activités dans le cadre de la vigilance rouge canicule - Mise en ligne le 10/07/2026

Enquêtes publiques, consultations, avis +

> Avis d'enquête publique RLPI (Règlement local de Publicité Intercommunal) - Mise en ligne le 12/11/2024
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-034-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Révision allégée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-035-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Modification simplifiée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-033-DC - Règlement local de publicité intercommunal de la communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Approbation - Mise en ligne le 26/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-052-AP - Prescription de la modification simplifée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 27/06/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-072-AP - Prescription de la modification de droit commun n°9 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 23/07/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête pubique relative à la modification de droit commun n'6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Saumur Loire Développement et l'avis - Mise en ligne le 20/04/2026