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Avant la naissance,le père peut reconnaitre l'enfant dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif de domicile et d'identité. Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de ladéclaration de naissance L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents mais pas celui de l'enfant à naitre. |
Se présenter à la mairie avec les justificatifs suivants: - Certificat établi par le médecin ou la sage-femme. - La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté. - L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance. - Livret de famille ( si vous en possédez un ) ou carte d'identité Pour en savoir plus www.service-public.fr |
Pour en savoir plus www.service-public.fr |
- Livret de famille ou à défaut tous renseignements d'états civils relatifs au défunt. - le certificat de décès délivré par le médecin, ou la gendarmerie. Pour en savoir plus www.service-public.fr |
- Copie intégrale des actes de naissance de chacun des futurs époux de moins de trois mois à la date du mariage. - Un justificatif de domicile; quittance EDF, SAUR, TELECOM,... - Les pièces d'identité. - Certificat de notaire si contrat de mariage. - Consentement des parents pour les mineurs. Pour en savoir plus www.service-public.fr |
Dossier de PACS ![]() En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant : - soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) - soit à un notaire. Le dépôt du dossier peut se fait en ligne au www.service-public.fr ou en mairie, un rendez-vous sera ensuite organiser en mairie. |