logo02 41 52 02 82
mairie.labreillelespins@orange.fr

La Breille-les-Pins

Divers

Impôts : le nouveau site oups.gouv.fr

 
Les administrations entendent, chaque fois que possible, prévenir les erreurs, dans une logique de pédagogie, de transparence et d’accompagnement constant des particuliers comme des entreprises dans leurs démarches vis-à-vis de l’administration.
C’est dans cette perspective qu’a été créé le site www.oups.gouv.fr.
Ce site pédagogique a vocation à recenser et faire connaître les principales erreurs actuellement commises par les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives. Construit par événement de vie (pour les professionnels : paiement des cotisations sociales, obligations douanières et fiscales…), il permet à l’usager de trouver facilement des informations simples et accessibles pour éviter les erreurs vis-à-vis des administrations et opérateurs de service public.

IMPOTS : DECLARATION ET SERVICES EN LIGNE


Rassurez-vous, cela va se faire progressivement jusqu'en 2019. Mais dès cette année, vous pouvez être concerné notamment si votre revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15.000€ et que votre résidence principale est équipée d'un accés à internet, votre déclaration doit être réalisée par internet.
En déclarant en ligne, vous recevez immédiatement un avis de situation déclarative : vous disposez ainsi dès la fin de votre déclaration d'un document vous permettant de justifier de vos revenus auprès des tiers (banques, bailleurs, administrations...)...
[En savoir plus] 


Demande de carte grise

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
-  via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

-  auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile dans le Maine-et-Loire

Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.

Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise ici.

Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vous venez d’emménager à La-Breille-Les-Pins ?


• Déclarez votre changement d’adresse à l’administration
En premier lieu, il convient de déclarer votre nouvelle adresse au service des impôts (sur impots.gouv par exemple). D’autres démarches peuvent être effectuées également : s’inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune, demander un transfert automatique de votre courrier postal, etc.


• Prévoyez la fermeture du compteur d’eau de votre ancienne adresse et demandez l’ouverture de celui de votre nouvelle adresse
Si vous venez d’emménager dans un logement collectif, aucune démarche n’est à prévoir si ce n’est de relever soigneusement les index du compteur pendant l'état des lieux d'entrée. Si vous emménagez dans un logement individuel, il faudra contacter le service des eaux de La-Breille-Les-Pins pour demander l’ouverture du compteur et souscrire à un abonnement.


• Souscrivez à une nouvelle assurance habitation
Vous pouvez modifier votre contrat d’assurance habitation pour assurer votre nouveau logement, ou choisir de résilier l’ancien et de souscrire à un nouveau.


• Transférez votre box internet
Il vous faudra contacter votre fournisseur d’accès pour tester votre éligibilité à l’ADSL ou à la fibre. Pour votre nouveau raccordement, comptez 2 semaines environ après la demande de transfert.


• Procédez à l’ouverture de votre compteur d’électricité ou de gaz
Commencez par résilier le contrat de votre ancien logement. Choisissez ensuite un fournisseur d’électricité et de gaz pour votre nouveau logement. Votre nouveau fournisseur se chargera de contacter un technicien du gestionnaire de réseau (Enedis pour l’électricité, GRDF pour le gaz) afin de mettre en service votre compteur. Notez que si vous êtes équipé d’un compteur Linky ou Gazpar, tout cela peut se faire à distance. Dans le cas d’un logement neuf en revanche, c’est Enedis qu’il faut d’abord contacter afin de faire une demande de raccordement électrique, avant de contacter un fournisseur d’énergie pour la mise en service du compteur.


Valid XHTML 1.0 Transitional